Jacques Mutez

De: Mutez (Jacques, Alfred, Jean)
délégué d'une organisation professionnelle de transports routiers ; 33 ans de services civils, militaires, d'activités professionnelles et associatives
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="33"
annees_activite_professionelle="33"
nomme_par="Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000268628(source JORF)
nomination
14 Juillet 200614/07/2006
De: Mutez (Jacques)
vice-président de la communauté urbaine de Lille. Chevalier du 18 octobre 1991
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1991-10-18"
JORFTEXT000000761719(source JORF)
promotion
16 Novembre 199916/11/1999